Qui paie les frais de notaire lors d’une vente immobilière ?

La finalisation d’une vente de bien immobilier se fait en effet en présence d’un notaire. C’est lui qui rendra légale la transaction. Mais qui doit payer les frais du notaire lors d’une vente immobilière ? C’est ce que nous allons voir au cours de cet article, mais avant, répondant déjà à une première question : la présence d’un notaire est-elle vraiment nécessaire ? La réponse tout de suite !

La présence d’un notaire est-elle nécessaire ?

 

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Lors de la finalisation d’une vente immobilière, la présence d’un notaire n’est pas seulement nécessaire. C’est obligatoire !

L’achat (ou la vente) d’une maison est conclu quand les deux parties (vendeur et acheteur) signent un acte authentique. Or, cet acte authentique doit obligatoirement être rédigé par un notaire, le seul vrai expert immobilier mandaté par l’État. D’ailleurs, après la signature de l’acte authentique, c’est ce même notaire qui aura la responsabilité de publier la vente auprès du service de publicité foncière compétent.

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Sans notaire, tout ceci est impossible. La vente ou l’achat d’un bien immobilier ne peut pas se faire par un acte sous seing privé. Or, ce serait la seule possibilité de se passer d’un notaire.

À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Comme il s’agit d’un officier public, les frais de notaires sont fixes s’il intervient dans le cadre d’une vente immobilière. Rien ne vous empêche de faire quelques cadeaux à titre personnel si vous êtes satisfait du service, mais les frais de notaires sont fixés par la loi et sont les suivants :

  • Pour un logement ancien, les frais de notaire fixés par la loi s’élèvent à environ 8% du prix de vente.
  • Pour un logement neuf, les frais de notaire fixés par la loi se situent entre 2% et 3% du prix de vente.

Vous l’aurez compris, les frais de notaires sont, certes, fixes, mais restent proportionnels au prix de vente. D’ailleurs, vous l’aurez également compris, les frais de notaires sont particulièrement bas sur les logements neufs.

Ce qu’il faut également savoir c’est que plusieurs notaires peuvent être présents lors d’une vente immobilière. Le vendeur, lui, peut très bien avoir un notaire attitré et c’est dans l’intérêt de l’acheteur d’en avoir un également. Ainsi, il y aura donc 2 notaires qui se partageront les tâches. Ces notaires doivent également se partager la commission puisque les frais de notaire restent fixes peu importe leur nombre.

Qui paie les frais du notaire lors d’une vente immobilière ?

Enfin, pour répondre à la question que vous vous posez, la réponse est très simple. Comme l’acheteur sera le seul à payer dans une vente immobilière, il doit s’acquitter de tous les frais annexes, dont ceux du notaire. On parle alors de prix d’acquisition, mais non plus de prix d’achat. Le fait est que, pour acquérir le bien, l’acquéreur doit non seulement payer le prix fixé par le vendeur, mais aussi les différents frais administratifs et, donc, ceux du ou des notaires. Les frais d’acquisition d’un bien seront donc légèrement plus élevés que le prix fixé par le vendeur.