Quand peut-on résilier son assurance habitation ?

La résiliation d’une assurance habitation est encadrée par des règles législatives assez strictes. On retrouve ces règles dans le code des assurances, au chapitre III, dans les articles L113-15 et suivant. Vous aussi, vous demandez-vous quand on peut résilier son assurance habitation ? On en parle dans cet article.

Résilier son assurance habitation à partir de la loi Hamon

L’article L113-15-2 du Code des Assurances offre à chacun des assurés de résilier leurs contrats d’assurance dès qu’ils le désirent. Par contre, ce sera suivant certaines conditions. Ainsi, on ne peut avoir accès à ce recours que lorsque le contrat d’assurance a expiré à l’issue de sa première année de validité. En ce qui concerne les assurances habitation des locataires, la résiliation à partir de la loi Hamon n’est possible que s’ils sont détenteurs d’un nouveau contrat d’assurance qui couvre les risques dont ils doivent répondre en leurs qualités de locataire. Cette condition est clairement définie dans l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1986. Un article qui tend à améliorer les rapports locatifs avec l’assurance.

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Résilier son contrat d’assurance à l’échéance

Purchase agreement for new house

Chaque année, la loi précise que l’assuré à la possibilité de résilier son contrat d’assurance dès lors qu’il en a envie. Il suffit qu’il envoie à son assureur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit être envoyée sous un minimum de deux mois, avant la date d’échéance. La date d’échéance peut correspondre à la date d’anniversaire du contrat, soit le même jour que la date de souscription. La date d’échéance peut également être établie par l’assureur. Ce dernier l’indiquera sur les conditions particulières du contrat. Généralement, il s’agit du 31 mars ou du 31 décembre.

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Par ailleurs, il existe des assureurs qui acceptent d’être prévenus de la rupture du contrat, seulement un mois avant la date d’échéance. À vous donc de vérifier dans les conditions générales du contrat pour en savoir plus.

Résilier son contrat d’assurance habitation à l’aide de la loi Châtel

Le contrat d’assurance multirisque habitation est un contrat qui est reconduit automatiquement. Il est renouvelé chaque année sans que l’assuré et son assureur soient obligés de renouveler le contrat. Pour préserver les assurés des abus qu’engendre la reconduction tacite, la loi Châtel a été promulguée en 2005. Cette loi impose plusieurs obligations à l’assureur. Ce dernier a entre autres, l’obligation d’envoyer un avis d’échéance à son assuré plus de 15 jours avant la date de la résiliation du contrat. Sur cet avis d’échéance doit figurer la date limite de résiliation.

Par ailleurs, si l’assureur envoie l’avis d’échéance à son assuré à moins de 15 jours de la date limite de l’échéance du contrat, il est obligé d’informer l’assuré que ce dernier dispose de 20 jours de délai. 20 jours évidemment, à compter de la date d’envoi de l’avis. Un délai qui permettra à l’assuré de résilier son contrat d’assurance habitation quand il en a envie.

Si aucune mention de la date de résiliation n’apparaît sur l’avis d’échéances qu’envoie l’assureur, l’assuré à la possibilité de résilier son contrat à tous moments à compter de la date de reconduction. C’est une résiliation qui devra être faite par lettre recommandée. Celle-ci prendra effet dès le lendemain de la date qui figure sur le cachet de la poste.

Souscrire à un nouveau contrat d’assurance une fois que l’on a résilié l’actuel

Si vous venez de résilier votre contrat d’assurance habitation vous bénéficiez d’un mois pour pouvoir trouver votre nouvel assureur puisque c’est le temps de votre préavis. Pour trouver votre nouvel assureur et ainsi bénéficier des meilleures offres vous pouvez suivre ces quelques conseils qui ne sont pas du tout exhaustifs. Bien choisir son assureur est important lorsqu’on est locataire et que l’on souhaite une couverture optimale.

Rassemblez vos contrats

Pour bénéficier d’une offre très avantageuse, vous pouvez coupler vos différentes assurances chez le même assureur. Si vous avez deux ou trois assurances en cours, soyez sûr qu’en les regroupant chez le même assureur, vous bénéficierez de taux très avantageux. Bien sûr, vous devez attendre que tous vos contrats soient en cours depuis plus d’un an, ou au moins à la date d’anniversaire. Vous aurez aussi des démarches simplifiées puisque vous n’aurez pas besoin de passer d’un assureur à un autre pour gérer l’ensemble de vos contrats.

Profitez des offres promotionnelles

La plupart des compagnies d’assurances proposent des offres selon la période de l’année, cela peut-être en début d’année, c’est souvent le cas avec les banques, mais cela peut aussi être à la rentrée scolaire, comme c’est le cas avec Allianz qui propose deux mois offert pour la souscription d’un contrat chez eux. Vous pouvez aussi prendre votre assurance à l’année. La cotisation annuelle représente toujours moins que si vous payez en cotisation mensuelle. Pensez à demander des devis à différentes compagnies d’assurances et choisissez celle qui vous arrange le plus.

Pensez à bien définir vos souhaits

Si vous souhaitez bénéficier d’un contrat qui correspond à vos attentes, vous devez tout d’abord bien définir vos exigences. Si vos critères sont bien établis dès le début, vous payerez le prix correspondant à vos besoins. Parfois, lorsqu’on souscrit à une assurance habitation, on a envie de prendre plein d’options pour être sur qu’en cas de sinistre on soit couvert, mais parfois certaines options ne vous seront pas utiles. Par exemple, si vous avez un énorme montant de remboursement en cas de dommages sur vos biens vous risquez de payer cher, mais chez vous vous n’avez pas d’objets de cette valeur à faire assurer, vous pouvez demander que le montant en cas de sinistre soit plus faible. Si vous le faites, vous payerez moins cher de cotisation pour votre assurance.