À partir de 60 ans, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation, sous conditions de ressources. Ce mécanisme ne s’applique pas automatiquement à tous les seniors et dépend de critères précis fixés par l’administration fiscale.La législation prévoit aussi des cas particuliers pour les titulaires de certaines allocations ou pensions, indépendamment de l’âge. Les démarches à effectuer et les seuils de revenus à respecter varient selon la composition du foyer et la nature des revenus déclarés.
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À partir de quel âge la taxe d’habitation peut-elle être supprimée ?
La taxe d’habitation faisait partie des rendez-vous inévitables de l’automne pour des millions de foyers. Tout cela a volé en éclats avec la loi de finances 2020. Année après année, la note a diminué, jusqu’à la suppression intégrale en 2023 pour toutes les résidences principales. Désormais, plus de distinction liée à l’âge, au niveau de vie ou au statut de famille : chaque habitant de résidence principale en France est concerné. Plus personne n’est épargné ou désavantagé selon sa date de naissance.
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Ce basculement a offert un franc bol d’air aux budgets ménages, à une période où les prélèvements peinent à se faire discrets. Cette suppression s’inscrit comme une mesure emblématique du recentrage de l’impôt local.
Soyons clairs : la réforme profite uniquement à la résidence principale. Ceux qui détiennent une résidence secondaire ou laissent un logement vacant continuent à être imposés, et ce, selon des critères dictés par chaque commune. Les propriétaires présents dans des villes actives sur le plan locatif savent à quel point la facture peut grimper pour tenter de réguler la tension sur le marché. Les collectivités restent décisionnaires du taux et des majorations éventuelles.
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Pour faire le point rapidement sur ce qui change et ce qui reste, voici les grands principes :
- Depuis 2023, la taxe d’habitation sur résidence principale a été supprimée pour tous
- Les résidences secondaires et certains logements vacants restent taxés
- L’âge n’est plus un critère pour échapper à cet impôt, du moins sur la résidence principale
Néanmoins, d’autres contributions locales persistent et parfois pèsent lourd : la taxe foncière et la fameuse taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) continuent de s’appliquer. Les seniors ne sont pas exclus de ces mesures. Toujours est-il que pour la résidence principale, la question de l’âge a quitté la scène fiscale : tout découle du type de bien.
Exonération liée à l’âge : quels sont les autres critères à remplir ?
En 2023, la suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale a balayé l’ancien dispositif d’exonération automatique dès 60 ans. Pour les seniors, rester exonéré reste possible, mais sous conditions et surtout lorsqu’il s’agit de résidences secondaires ou de situations particulières. L’âge seul ne suffit plus : d’autres paramètres priment.
Le revenu fiscal de référence (RFR) est désormais la clé. Toute demande d’allègement ou d’exonération de la taxe sur un autre logement, ou dans un cas spécial, passe par l’examen des revenus du foyer comparés à un plafond adapté au nombre de parts. Ce sont aussi les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) qui peuvent franchir cette barrière, à condition de vérifier leur situation de cohabitation et de revenus.
Pour mieux s’y retrouver, voici les critères principaux à passer au crible :
- Âge supérieur ou égal à 60 ans, uniquement pour des situations spécifiques
- Veuvage, situation d’invalidité, attribution d’allocations dédiées
- Respect du plafond de revenu fiscal de référence
Tout dépend aussi de la composition du foyer fiscal : nombre de parts, situation de famille, enfants à charge ou ascendants à domicile. Il faut prendre en compte toutes les ressources déclarées. L’allègement peut même s’étendre à des locataires ou cohabitants à titre gratuit vivant chez une personne qui remplit les conditions requises. Chaque dossier est examiné de façon individuelle par l’administration.
Comprendre les démarches pour demander une exonération ou un dégrèvement
Souhaiter un allègement ou une suppression de la taxe d’habitation nécessite d’être méthodique. La première étape reste toujours l’analyse du dernier avis d’imposition, adressé chaque automne à toute personne qui occupe un bien le 1er janvier de l’année fiscale.
Si les critères d’âge, de ressources ou de situation sociale paraissent remplis, il convient de contacter le centre des finances publiques compétent, par courrier ou par l’espace sécurisé en ligne. Il est indispensable de fournir les justificatifs : l’avis d’imposition sur le revenu, les attestations d’allocations, ou des documents relatifs à la composition ou la situation de la famille.
L’administration épluche ensuite la déclaration d’occupation et les pièces jointes pour statuer sur l’éligibilité. En cas d’erreur ou d’oubli, une réclamation reste possible, souvent jusqu’à la fin de l’année qui suit la réception de l’avis. Désormais, tous les propriétaires doivent renseigner chaque année qui occupe leur bien, une démarche qui permet de clarifier qui doit payer quoi.
Pour renforcer ses chances, il est recommandé d’adopter ces réflexes lors de toute demande :
- Contrôler chaque année les montants et plafonds indiqués sur son avis d’imposition
- Garder un dossier de chaque correspondance avec l’administration
- Si besoin, s’appuyer sur un rendez-vous au centre des finances publiques ou la lecture attentive de la brochure d’information
Un changement de situation, perte de revenus, remaniement familial ou survenue d’un handicap, peut également permettre une révision de la taxation par la procédure de dégrèvement. Qu’on soit locataire ou propriétaire, il faut rester attentif à ses droits et solliciter leur révision sans attendre en cas d’évolution.
Des aides supplémentaires existent-elles pour les seniors aux revenus modestes ?
Pour bien des retraités, la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale n’efface pas toutes les signatures exigées par le fisc : la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères restent sur le devant de la scène. Parmi les personnes âgées percevant l’ASPA, l’ASI ou l’AAH, certains peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière, si leurs ressources permettent de franchir les plafonds fixés chaque année.
La TEOM, en revanche, ne laisse aucune porte ouverte : même les bénéficiaires d’exonérations de taxe d’habitation doivent honorer cette redevance. Cet impôt pèse dans le budget des plus modestes, mais il arrive que les collectivités, après dossier et examen précis, accordent parfois des remises gracieuses ou abattements en cas de réelles difficultés.
L’adresse du logement influe aussi sur la fiscalité. En zone tendue, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est souvent rehaussée pour décourager la vacance et la spéculation. À l’inverse, certaines communes rurales placées en zone de revitalisation rurale (ZRR) prennent l’initiative d’accorder des exonérations à certains meublés de tourisme ou chambres d’hôtes. L’usage et l’emplacement restent déterminants.
Enfin, pour les personnes installées en maison de retraite ou en EHPAD, les exonérations sur l’ancien domicile peuvent perdurer, sous réserve de respecter l’ensemble des conditions requises. Là encore, tout dossier s’analyse cas par cas.
La fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale a radicalement changé le quotidien fiscal de millions de ménages. Mais pour les résidences secondaires, la taxe foncière ou la TEOM, le chemin reste semé d’obstacles pour les seniors au budget serré. Décrypter, vérifier et oser faire valoir ses droits, voilà ce qui permet d’éviter quelques déconvenues devant l’avis d’imposition.