Quels sont les risques de se porter garant ?

****0Que vous soyez invité à faire un dépôt pour la location d’une maison ou pour un prêt bancaire, vous devrez réfléchir deux fois avant de l’accepter. Le plus souvent, c’est un être cher qui répondra à ce type de demande.

Lire également : Comment enlever l'odeur d'humidité dans les serviettes ?

Dans le cas d’un garant pour le logement, il est une condition nécessaire pour s’installer dans l’appartement. Comment ne pas répondre positivement à la demande de l’un de vos enfants ou petits-enfants ? Comment peut-on remettre en question la bonne foi d’un ami de longue date et prendre le risque de remettre en question une belle amitié par une réponse négative à une telle demande ? Et pourtant…

Être garant est une obligation , et la responsabilité que vous assumez pour devenir un dépôt peut être très lourde. Alors mieux les supporters et les aboutissements de l’engagement que vous prenez.

Lire également : Qui reçoit la taxe d'habitation en colocation ?

Être garant d’une location (voir détails) ou d’une note de crédit (toutes les informations) n’est pas la même responsabilité et les risques que vous prenez sont différents.

Pour en savoir plus sur les risques de devenir un dépôt pour un prêt bancaire ou de la location d’une maison, lisez cet article.

Garant d’une location : conditions et risques

Pour obtenir un bail immobilier, le demandeur doit fournir au bailleur certaines garanties, dont le nombre peut être réclamé la garantie d’un tiers.

Quelles sont les exigences pour être un garant être ?

Si vous êtes le tiers qui demande une garantie, assurez-vous d’abord que le propriétaire, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité, d’un secteur public ou privé, n’a pas souscrit une assurance garantissant le risque associé au bien locatif.

En effet, depuis la loi Alur du 26 mars 2014, toute forme de double obligation est interdite . Si le propriétaire ne se conforme pas à cette politique et qu’il recueille une assurance risque locatif avec votre sécurité, votre dépôt sera effectivement annulé.

Si le propriétaire est une personne morale, une garantie tierce ne peut être demandée que dans deux cas :

  • Si le candidat locataire n’est pas boursier
  • Si le candidat locataire a une garantie gratuite par certaines organisations, telles que les associations qui favorisent l’accès au logement (par exemple, le FLS). La liste de ces organismes est établie par décret du 28 décembre 2009

Une fois ces examens terminés, il ne vous suffit pas de vous garantir volontairement Combien un répondant doit gagner en liberté sous caution . Il appartient au propriétaire de déterminer si vous pouvez être digne de confiance s’il devait un jour communiquer avec vous pour régler les paiements impayés de son locataire.

En ce qui concerne les ressources à collecter par le garant, il est difficile de donner une règle exacte. Un calcul est effectué pour s’assurer que le paiement des paiements impayés du locataire peut être effectué après déduction de ses propres honoraires, si nécessaire.

Pour cela, il peut vous demander de justifier

:

  • De votre identité
  • De la maison
  • De votre activité professionnelle
  • À partir de vos ressources

La liste détaillée des informations que le propriétaire peut demander au garant est également incluse dans le décret du 5 novembre 2015.

Pourquoi Garant ? Qu’est-ce qui peut être requis ?

Un propriétaire ne peut exiger aucune autre information que celle figurant dans la liste ci-dessus. En violation de cette disposition, il est passible d’une amende de 3 000 euros si le propriétaire est une personne physique, 15 000 euros si le propriétaire est une personne morale.

Après tout, si toutes les parties, le propriétaire, le locataire et le garant conviennent, il est nécessaire que la sécurité elle-même fasse l’objet d’une action formellement.

Le cautionnement est obligatoire par écrit et est généralement effectué dans un but privé, c’est-à-dire directement entre le bailleur et la garantie. Depuis la loi Élan, la loi de 2018 sur le logement, la garantie n’est plus tenue de copier manuellement des extraits de la loi du 6 juillet 1989. Seule sa signature suffit. Ce document peut être sous la forme d’une lettre. Il existe des modèles que vous pouvez imprimer et signer en fonction de votre situation avant de les remettre au propriétaire.

Quels sont les risques pour le garant d’une location ?

Si vous êtes un dépôt de loyer, vous avez l’obligation de payer tous les montants dus au propriétaire si le locataire pour lequel vous êtes garant. Cet engagement est parce qu’il embauche tous vos biens.

  • L’ acompte simple  : En cas de paiements impayés, le bailleur doit d’abord demander à son locataire de lui payer ses dettes. Le propriétaire ne peut demander à la caution que s’il a épuisé tous les recours possibles, a l’ordre d’être payé par l’huissier de justice et tous les appels
  • Le cogarant et plusieurs garants  : le propriétaire peut demander son renvoi directement à la caution, dès le premier impayé, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne payez pas, le propriétaire peut vous poursuivre, vous risquez de confisquer vos biens personnels

Dans tous les cas , vous vous êtes engagé à payer toutes les sommes dues par le locataire défaillant .

Ces sommes préoccupantes :

  • Loyer et honoraires impayés
  • Indemnités d’occupation à verser au propriétaire si le locataire reste dans les locaux sans l’autorisation du propriétaire après la résiliation du bail
  • Réparations et dégradation de la location
  • Taxes, taxes et tous les frais d’acheminement liés au crédit-bail

Enfin, notez que tout type de cautionnement, simple ou multiple, peut être signé pour une période fixe ou indéterminée :

  • Une garantie temporaire oblige le garant pendant la durée du bail et sa prolongation. Vous ne pouvez pas faire votre dépôt avant la fin du terme décoller. Si l’accord de garantie le prévoit, certains événements peuvent mettre fin à votre engagement, comme le divorce ou le décès du locataire
  • Un cautionnement indéfini peut être arrêté par le garant à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire. Dans ce cas, la garantie de la dette est responsable du bail en cours et ne peut être tenue responsable jusqu’à la fin en cas de prolongation du bail

Quelques conseils si vous voulez garantir une location

Optez pour un dépôt simple à la place , car dès le premier incident de paiement, vous ne serez pas instruit par le propriétaire, mais le dépôt qui fixe le moins.

Informez la personne à laquelle vous souhaitez offrir votre acompte savoir s’ils ne peuvent pas bénéficier d’une garantie pour trouver une organisation qui agit en tant que garant tel que le régime de garantie Visa ou le paiement de la garantie. Et cela sert à éviter un tel engagement et les risques qui y sont associés.

En outre, vous pouvez consulter les aides au déménagement pour couvrir les coûts associés au développement d’une nouvelle maison.

Quand le cautionnement locatif se termine-t-il ?

En principe, votre obligation en tant que garant prend fin à la date indiquée dans l’obligation si la durée est fixée. Cependant, il y a d’autres cas :

  • A la fin du bail lors de votre dépôt ramassé si elle était indéterminée
  • Remboursement total de la dette
  • Au décès du locataire pour lequel vous recevrez le dépôt
  • Après votre décès, si le contrat le prévoit : sinon, vos héritiers devront prendre en charge la dette du locataire défaillant et, si nécessaire, la rembourser

Notez également que si vous avez un dépôt, seul votre propre propriété sera affectée par une éventuelle saisie si le locataire n’a pas le paiement des loyers et autres frais. Si votre conjoint n’a pas signé le dépôt, il ne sera pas embauché.

Dans tous les cas, nous ne pouvons pas vous conseiller trop pour être vigilant avec les obligations que vous contractez en acceptant un dépôt pour une location d’appartement.

Garant de crédit ou de prêts étudiants

Le garant est une garantie polyvalente dans la mesure où elle peut s’appliquer à toutes les réclamations, que ce soit pour des prêts locatifs ou bancaires, des prêts étudiants, des prêts immobiliers ou des prêts à la consommation.

Garant d’un prêt : comment cela fonctionne-t-il ?

Dans la communauté bancaire, la garantie est de permettre l’octroi d’un prêt si le demandeur de crédit n’offre pas toutes les garanties financières que la banque peut lui faire confiance. Par conséquent, c’est une garantie de sécurité pour la banque. Cette fois-ci, Garant n’est pas sans risque, d’autant plus que les montants en jeu peuvent être importants.

Comme avec un dépôt de garantie de location peut le dépôt pour un prêt bancaire peut être simple ou commun . Encore une fois, le simple dépôt sera le moins exigeant pour vous si vous garantissez le prêt. Notez que chacune de ces options vous oblige à recevoir une copie du contrat d’obligations que vous venez de signer.

En outre, le retrait d’un dépôt bancaire fonctionne comme avec le dépôt de location . Si vous vous êtes engagé à une garantie indéfinie, une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira à la dénoncer. Cependant, la plupart des obligations s’engagent à une durée déterminée, la durée du prêt, et dans ce cas aucun retrait n’est possible.

Important  : Lors de la signature du contrat de garantie, vous aurez la même période de paiement que l’emprunteur. En outre, chaque année, vous obtenez un Sommaire de tous les montants impayés dus par l’emprunteur.

Il s’agit d’une obligation qui ne peut être contournée par l’organisation financière à laquelle vous vous êtes engagé. De même, vous devez être tenu au courant en temps réel des difficultés de paiement de l’abonné et vous demander de payer après 3 versements mensuels impayés.

Garant d’un prêt étudiant ou d’un autre prêt : risques encourus

Comme nous vous l’avons déjà signalé, le garant engage tous vos actifs, qu’il s’agisse de vos comptes bancaires, de vos salaires, de vos biens immobiliers ou même de vos véhicules.

Cependant, avec le consentement du créancier, vous avez la possibilité de négocier que seulement une partie de de vos biens est affecté par une éventuelle saisie.

En outre, seuls les biens du garant peuvent être confisqués , ce qui signifie que les biens acquis avec votre conjoint ne sont absolument pas affectés. C’est pourquoi l’administration fiscale exige généralement que le cautionnement soit appliqué non seulement à vous et pas seulement à vous.

Important  : L’article L 341.4 du Code de la consommation stipule qu’au moment de la signature du garant du contrat, vos actifs doivent être proportionnels aux montants garantis par la pénalité de votre résiliation.

Après tout, vous savez également qu’en cas de décès, le dépôt ne s’arrête pas. Ça fait autant partie de la propriété que ta fortune.

photo Crédit : © Gajus/Adobe