Vérifiez l’état du certificat de non gage pour votre scooter
Le certificat de non gage est encore qualifié de certificat de situation administrative. Il représente en effet un document obligatoire que doit soumettre le vendeur à l’acheteur au cours d’une opération de vente de moto d’occasion. Comment donc vérifier l’état du certificat de non gage pour votre scooter ?
Ultime méthode pour vérifier l’état du certificat de non gage pour un scooter
Il est important de prendre connaissance du fait qu’il n’existe qu’un seul et unique moyen permettant de vérifier l’état du certificat de non gage de votre scooter. De manière explicite, vous devez vous assurer de retirer cette pièce. Autrefois, il fallait directement se rendre au ministère de l’Intérieur à cet effet. Avec l’avènement et la forte expansion d’internet cependant, vous pouvez vérifier l’état du certificat de non gage de votre scooter en l’obtenant directement en ligne.
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Toutefois, la vérification de l’état du certificat de non gage implique la fourniture d’un certain nombre de documents à l’institution. Il s’agit notamment du numéro d’immatriculation de votre scooter, de votre identité (nom et prénom ou raison sociale), la date de mise en circulation et la date de l’émission du certificat d’immatriculation actuel.
Dans la même lancée, vous devez savoir que cette opération est totalement gratuite. En effet, une fois les données renseignées, vous aurez accès à un formulaire disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous n’aurez qu’à le télécharger afin de connaitre l’état du certificat de non gage de votre scooter.
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L’essentiel à savoir sur le certificat de non gage du scooter
En savoir beaucoup plus sur le certificat de non gage ne manquera nullement aussi de vous faciliter la tâche dans le processus de vérification de son état.
Dans un premier temps, il est important de rappeler que le certificat de non gage comporte les informations relatives au scooter. Ces dernières sont indispensables lors de la revente de la ‘’bécane’’. L’acheteur doit en effet disposer de ces données avant d’effectuer l’opération. Le certificat de non gage est plus qu’obligatoire à cette occasion et doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.
Le certificat de non gage stipule notamment : « Aucun droit inscrit au profit d’un tiers ou aucun autre évènement, n’interdit la revente du scooter ainsi que le transfert de propriété au profit du nouveau propriétaire ».
En ce qui concerne l’utilité du certificat de non gage du scooter, il représente une preuve pour le nouvel acquéreur démontrant que tout est en ordre. Il sera donc beaucoup plus à même de rouler librement avec la moto et pourra la revendre sans aucune opposition. Pour le vendeur, le certificat de non gage est utile en ce sens qu’il répertorie toutes les sommes d’argent et/ou toutes les démarches administratives effectuées. Ce document marque aussi les gages ou oppositions qu’il doit préalablement effectuer dans l’objectif de rendre la vente possible.
En raison de ce dispositif, il est fortement recommandé à tout individu désirant acquérir un scooter d’occasion de n’aucunement hésiter d’exiger le certificat de non gage auprès du vendeur. Une telle posture lui offre également une assurance en ce qui concerne le bon déroulement de l’immatriculation de sa moto. Nous pouvons donc comprendre que cette pièce est une garantie pour l’acheteur que son achat est sécurisé.
