Comment obtenir un permis de construire pour votre pergola ?
La pergola est une structure couverte, généralement en bois, qui permet de créer un espace extérieur abrité. Elle est souvent utilisée pour ombrager une terrasse ou un jardin. La construction d’une pergola nécessite une autorisation d’urbanisme.
Cette autorisation varie en fonction de la surface de la pergola. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir un permis de construire pour votre pergola.
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Plan de l'article
Quand faut-il obtenir un permis de construire pour votre pergola ?
La pergola est généralement constituée de poteaux et de poutres qui supportent une couverture composée de treillis, de lattes ou de panneaux. Elle peut être entièrement ouverte, partiellement fermée ou entièrement fermée.
La construction d’une pergola nécessite une autorisation d’urbanisme. Cette autorisation varie en fonction de la surface de la pergola. Pour une pergola de moins de 20 m² d’emprise au sol, une déclaration préalable de travaux est suffisante. Tandis que, pour une pergola de plus de 20 m² d’emprise au sol, un permis de construire est obligatoire.
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Il est donc impératif de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les règles locales en vigueur.
Procédure pour obtenir un permis de construire
Pour obtenir un permis de construire pour votre pergola, vous devez suivre les étapes suivantes :
Préparer votre dossier
Le dossier de demande de permis de construire doit inclure les pièces suivantes :
- Formulaire de demande de permis de construire : le formulaire Cerfa n°13703*07
- Plans de la pergola : les plans doivent être réalisés par un professionnel qualifié, tel qu’un architecte ou un géomètre
- Attestation d’assurance : l’attestation d’assurance dommages-ouvrage garantit le paiement des travaux de réparation en cas de dommages causés par la construction
- Taxe d’aménagement : la taxe d’aménagement est due pour toute construction nouvelle ou extension de surface
- Autres documents (selon votre situation) : dans certains cas, d’autres documents peuvent être nécessaires, tels qu’une étude d’impact ou un avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Déposer votre dossier
Vous pouvez déposer votre dossier de demande de permis de construire en ligne ou par courrier.
Instruction du dossier
Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois. Dans certains cas, le délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires. Au cours de l’instruction, la mairie peut demander des pièces complémentaires ou des modifications au projet.
Décision
À l’issue de l’instruction, la mairie vous notifie sa décision.
- Accord : si la mairie accorde le permis de construire, vous recevez un arrêté de permis de construire.
- Refus : si la mairie refuse le permis de construire, vous recevez un arrêté de refus de permis de construire.
Conseils pour obtenir un permis de construire
Pour augmenter vos chances d’obtenir un permis de construire, vous devez : Préparez votre dossier avec soin. Assurez-vous que votre dossier est complet et conforme aux règles d’urbanisme. Respectez les règles d’urbanisme. Renseignez-vous auprès de votre mairie sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain.
Consultez un architecte si nécessaire. Un architecte peut vous aider à préparer votre dossier et à respecter les règles d’urbanisme. Si vous n’avez pas l’habitude de rédiger des dossiers de permis de construire, il peut être utile de faire appel à un professionnel. Un architecte ou un géomètre peut donc vous aider à préparer votre dossier et à respecter les règles d’urbanisme.
En conclusion, obtenir un permis de construire pour votre pergola peut sembler fastidieux, mais c’est une étape essentielle pour éviter tout problème avec les autorités locales. Il est important de bien préparer son dossier et de respecter les règles d’urbanisme. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel.
